Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Préambule
Le site internet https://www.ibexoutdoor.fr/ (ci-après « le site ») est édité par la SAS IBEX OUTDOOR (ci-après « Editeur »).
Le site internet est destiné à proposer à des particuliers sportifs ou des professionnels entraineurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») :
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Mise en relation avec des professionnels du sport, permettant de bénéficier de services variés tels que l'entraînement à distance, ainsi que des conseils spécifiques de professionnels de santé spécialisés dans le sport ;
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Accompagnement technique à distance personnalisé et un suivi continu dans l'entraînement des sportifs ;
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Accès à des outils de communication et de suivi permettant une interaction entre le sportif et son entraîneur, ainsi qu'à des ressources pédagogiques adaptées.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet et des services proposés par IBEX OUTDOOR.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales d’utilisation.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve, ni restriction des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent par l’Utilisateur.
Ces conditions générales d’utilisation sont applicables tant aux Utilisateurs disposant d’un abonnement payant auprès d’IBEX OUTDOOR, que les Utilisateurs ne disposant pas d’un abonnement payant mais qui consultent le site internet d’IBEX OUTDOOR.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 2 - Accès au site
Les Utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le site sans avoir de compte. Les Utilisateurs non-membres n’ont pas accès aux services réservés. Pour cela les Utilisateurs peuvent se créer un compte pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des services d’IBEX OUTDOOR.
L’identifiant et le mot de passe (ci-après les Identifiants) sont créés par l’Utilisateur au moment de l’ouverture du compte.
Les Identifiants sont confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à s’assurer de leur confidentialité.
IBEX OUTDOOR ne peut être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’espace personnel de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation de ses Identifiants.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à modification sur le site en cas de changement.
Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un matériel compatible permettant un accès au réseau Internet.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière d’IBEX OUTDOOR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit d’IBEX OUTDOOR, sont strictement interdites.
Le fait pour IBEX OUTDOOR de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, IBEX OUTDOOR pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
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Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
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Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour pour l’amélioration du service ou des maintenances.
Article 5 – Obligations des Utilisateurs
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.
Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le site pour la pratique d’activités illicites, menaçantes, pour intimer ou harceler, de quelque manière que ce soit, les autres Utilisateurs, ou d’utiliser le Service à des fins contraires aux présentes CGU.
Les Utilisateurs s'engagent notamment à :
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Ne pas émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
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Ne pas tenir de propos ou transmettre tout contenu à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
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Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Site, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;
IBEX OUTDOOR se réserve le droit de supprimer tout message violant les règles présentes dans les présentes conditions d’utilisation.
Les mineurs sont admis à accéder au Site à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation d’utiliser le Service.
En s’inscrivant, l’Utilisateur mineur déclare avoir reçu ladite autorisation préalable et les parents ou titulaires de l’autorité parentale acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales et le cas échéant les conditions particulières de certains services. A ce titre, IBEX OUTDOOR se réserve le droit de demander une pièce justifiant de l’autorisation parentale et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité d’IBEX OUTDOOR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
IBEX OUTDOOR ne pourra être responsable.
Article 7 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site. IBEX OUTDOOR n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : hello@ibexoutdoor.fr
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires, notamment au traitement de sa commande et bon fonctionnement du compte de l’Utilisateur.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’IBEX OUTDOOR chargés notamment de l'exécution du service, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Les données collectées ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers non autorisés.
Durée de conservation des données : Les données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus.
Délai de conservation des données : Les données sont conservées pour une durée de TROIS (3) ans.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.ibexoutdoor.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité, de limitation du traitement ou de suppression s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal adressé à la SAS IBEX OUTDOOR, située 5 Rue Enrico Fermi, 63540 ROMAGNAT, ou par un courriel à hello@ibexoutdoor.fr mentionnant la commande concernée, sous condition de justifier de son identité.
ARTICLE 9 – Politique des Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.ibexoutdoor.fr/ . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.ibexoutdoor.fr/, pour suivre le volume, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Certains navigateurs web ont mis en place des guides d’explication :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/comment-supprimer-les-fichiers-cookies-dans-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent entre IBEX OUTDOOR et l’Utilisateur sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Indépendance des clauses
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidé.
ARTICLE 12 - Litiges
Tous les litiges nés de l’application des présentes conditions générales d’utilisation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre IBEX OUTDOOR et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Il est rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Article 13 – Contactez IBEX OUTDOOR
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hello@ibexoutdoor.fr